Pour permettre le financement du cinéma, il est prévu d’utiliser la procédure dite « d’autorisation de paiement ». Le règlement budgétaire et financier de la ville précise que cette décision ne peut être prise qu’à l’occasion d’un conseil municipal consacré au budget.
Or ce 12 décembre dernier nous ne l’étions pas ; c’est donc une délibération illégale qui a été proposée.
Malgré l’alerte de l’élu BVSES en commission préparatoire, le maire a maintenu son projet.
Ce n’est que quelques minutes avant le conseil qu’il s’est rangé à l’avis de son opposition après avoir enfin consulté le service juridique.
Pour une fois, l’opposition a été entendue et a permis que la ville ne fasse pas une très grosse bévue obligeant Madame la Préfète à annuler la délibération.
Ni le maire, ni son adjoint aux finances n’ont vérifié en amont la validité de ce projet.
L’APCP (autorisation de paiement – crédit de paiement), qu’est-ce que c’est ?
Pour le cinéma, il s’agit d’un projet de 12,6 millions d’euros échelonnés sur 3 ans.
La comptabilité publique s’appuie sur des budgets annuels et cette procédure permet une gestion pluriannuelle.
Dans ce cadre, il est obligatoire de prévoir des recettes couvrant les dépenses pour chacune des années concernées. Or la délibération proposée par le maire n’indiquait aucune recette !
Cet incident, qui s’ajoute à bien d’autres faits constatés, renforce notre inquiétude sur la qualité de la gestion de notre ville.
