La présentation du budget 2024 de la ville dans le magazine municipal N°9 Mai-juin 2024 est une honte, une infamie, un sommet de désinformation, une grande malhonnêteté intellectuelle, une absence de respect pour les Saviniennes et les Saviniens : présentation tendancieuse et beaucoup de « non-dits ».
Et nous vous expliquons !
1. Bien que masqué, l’endettement augmente considérablement
Page 17 : le titre du paragraphe est « gestion et baisse de la dette » avec un petit graphe fléchant une décroissance et un chiffre : 22,51 millions d’euros de dette au 1er janvier 2024. Et il est dit que « grâce aux économies réalisées en fonctionnement la ville peut se permettre » une capacité de désendettement de 4 années ».
Passons sur l’absence d’explication de ce qu’est « la capacité de désendettement » exprimée en années, pour aller à l’essentiel ici soit l’évolution de la dette de la ville.
Ce paragraphe s’inscrit dans la présentation des enjeux du budget 2024 et en matière de dette le chiffre intéressant à communiquer serait le montant prévu des emprunts à contracter en 2024 pour financer tous les investissements annoncés. Pourquoi vous le cache-t-on ? Tout simplement parce qu’il est très élevé : 8 359 400 euros, un record ! Et donc la dette devrait augmenter de 4 959 400 euros (+22%) compte tenu des remboursements d’anciens emprunts pour 3,4 M€.
Regardons maintenant les chiffres du bas de cette page 17 : « 1,29 M€ d’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement » (soit autrement dit de l’autofinancement) pour financer 16,62 M€ de dépenses d’investissement : le rapprochement de ces deux chiffres montre bien qu’il faut trouver d’autres financements et comme nos gestionnaires par « prudence » n’inscrivent pas en recettes les subventions attendues, il faut bien inscrire un emprunt.
2. Absence de transparence : quel sera le montant du nouvel emprunt de la ville en 2024 ?
Le dossier exprime bien l’idée qu’un budget est une prévision, mais par contre il omet de vous expliquer que c’est une première prévision, c’est un budget « primitif » qui sera suivi d’un budget dit « supplémentaire » intégrant les résultats de l’année 2023. Or le résultat 2023 affecté à l’année 2024 serait d’environ 7,5M€ soit 10% de ce budget primitif ce qui est tout de même important à noter. De plus comme le budget doit être obligatoirement équilibré (les dépenses sont égales aux recettes tant pour le fonctionnement que pour l’investissement) et qu’en bonne gestion il faut prévoir un résultat positif, le budget primitif, par prudence minimise les recettes (cf. supra la non prise en compte des subventions non certaines) et anticipe largement les dépenses.
Nous aurons donc un budget « complet » (budget primitif + budget supplémentaire) au mieux fin juin, mais plutôt en septembre, voire octobre, une fois l’année 2024 quasi terminée !
Quels seront les arbitrages d’affectation de ce budget supplémentaire ? Très probablement un renforcement de l’autofinancement limité au budget primitif à 1,3 M€ ce qui est très insuffisant pour financer les investissements prévus. Ainsi l’emprunt de 8,4 M€ inscrit au budget primitif pourra être réduit d’autant, mais de combien ?
Pour disposer d’un budget primitif plus « transparent » sur les choix de gestion de la ville, il faudrait tout d’abord intégrer le résultat 2023 dès le budget primitif ce qui est tout à fait possible, inscrire en recettes les subventions espérées sur la base d’une estimation réaliste et s’engager sur un objectif d’autofinancement et donc d’endettement.
3. Un budget 2024 « maîtrisé et engagé » ?
L’an passé il était qualifié de « maîtrisé et ambitieux »
Peut-on parler d’un « budget maîtrisé » quand on retrouve en 2024 des investissements déjà prévus en 2023 mais non réalisés ou seulement en partie ? De plus, nous constatons un grand manque de rigueur dans la présentation de ces investissements et de leur chiffrage :
– Ainsi la crèche rue Chateaubriand : l’acquisition des locaux est annoncée pour 750 000 € en 2023 mais en 2024 le montant s’élève à 1 350 000 € pour « une nouvelle crèche de 27 berceaux au sein du quartier de l’Orge » ?
– Rugby : en 2023 l’on nous annonce la réhabilitation des tribunes et des vestiaires pour 600 000 € et en 2024 la réhabilitation des seuls vestiaires et du club-house pour 1,3 M€ ?
– Cinéma et centre culturel : en 2023 le magazine nous annonce « lancement d’étude de programmation pour le futur centre culturel (585 000€) » et cette année 2024 : « lancement des études et des travaux du nouveau centre culturel avec ses deux salles de cinéma (1,4 M€) » ?
– Création de cours « oasis » : en 2023 l’on nous annonce 150 000 € pour des îlots de fraîcheur installés dans les cours de récréation et en 2024 ce sont 560 000 € qui seraient consacrés à la création de la 1ère cour oasis à l’école Louise Michel élémentaire ?
Peut-on parler d’un budget « engagé » quand ces promesses sont mal chiffrées et non datées ?
En réalité, les réalisations prennent du retard d’où ce décalage entre les annonces et la concrétisation. Du coup la communication de la ville semble « bégayer » Et de plus pour allonger la liste des projets de la majorité (faire de la com !), les présentations faites aux Saviniennes et Saviniens mêlent le très court terme (le budget 2024) et le moyen long terme qui lui relève du rapport d’orientation budgétaire, dont la version 2024 n’a fait l’objet d’aucune présentation, hors sa publication sur le site internet de la ville à la suite de notre rappel à la loi.
4. L’impôt foncier augmente, même si le maire le cache
Certes, M. le maire ne dit plus que les impôts ne vont pas augmenter comme en 2022 mais il cache le taux de la hausse des bases locatives sur lesquelles sont calculées cet impôt foncier et donc au final la croissance du montant à payer : il se refuse à annoncer les mauvaises nouvelles ! Donc en 2024, les bases locatives vont augmenter de 3,5% du fait de l’indice INSEE[1] de révision des bases locatives pour prendre en compte l’inflation. Le maintien proposé des taux conduit donc à une hausse des bases pour la taxe foncière de 3,5% pour 2024 soit une hausse de 14,5% pour ces 3 dernières années alors qu’elles n’avaient évolué que de moins de 10% entre 2012 et 2021. Cela constitue une hausse bien supérieure à celle des revenus de nombre de nos concitoyens et notamment des retraités. On peut donc craindre des difficultés pour certains ménages pris par l’effet ciseau entre la hausse de leurs charges et la faible évolution de leurs revenus. Nous demandons donc qu’un budget supplémentaire soit alloué au CCAS afin de permettre une éventuelle aide des ménages concernés.
5. Mensonge grossier dans la tribune de la majorité (page 31) du magazine tendant à laisser croire à nos concitoyens que les impôts n’augmentent pas !
La majorité municipale écrit : « nous sommes fiers d’afficher, de nouveau, pour une 3ième année consécutive, un budget sans hausse de la part communale des impôts locaux (taxe foncière). Nous y tenons car nous savons à quel point personne n’est épargné par les difficultés financières, les fins de mois plus difficiles et les choix à faire pour préserver ses enfants et son budget « alimentaire » ou « essence » »
Avec l’expression « sans hausse de la part communale » de l’impôt foncier et ensuite la référence explicite au pouvoir d’achat, la majorité tend à faire croire que les impôts fonciers n’augmentent pas et cela grâce à eux ! C’est faux !
Certes M. le Maire et sa majorité maintiennent constant le taux de l’impôt foncier et la hausse est une conséquence de l’inflation de la base imposable (cf. supra point 4), mais l’impôt foncier augmente bien de 14,5% en trois ans et donc la part communale dans le budget est bien en hausse ! Dans ce contexte, pour que la part communale n’augmente pas il faudrait diminuer le taux. Toutefois, cette décision serait peu réaliste vu l’inflation pesant sur les dépenses et les besoins d’équipement de la ville : mais pourquoi ne pas expliquer et dire la vérité au lieu d’induire nos concitoyens en erreur et nourrir ainsi tous les populismes !
6. Le social : petits arrangements avec la réalité
Selon le magazine (page 17) la subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) augmente au budget primitif 2024 de 100 000 € et de 600 000 € en deux ans et d’ajouter : « un coup de pouce qui permettra ainsi de venir en aide aux foyers les plus fragiles et vulnérables ». La réalité est bien différente ! Il faut savoir que le total des comptes « secours d’urgences, aides (dont les tickets services) et autres secours seniors » n’est que de 118 000 € (soit moins de 3 % du budget total du CCAS) sans évolution au budget 2024 et que de plus en 2023 comme les années précédentes ces petits budgets ne sont pas dépensés en totalité. Certes, les conditions d’accès à ces aides viennent d’être améliorées et nous espérons qu’enfin en 2024 le nombre de bénéficiaires augmentera sensiblement.
[1] Depuis la loi n°2017-1837 de finances du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition à la taxe foncière sont revalorisées au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.
Compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,035 pour les propriétés non bâties et les propriétés bâties (hors locaux professionnels).
